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Article 1 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les Produits proposés à la vente (« les Produits ») par la société La Bastide d’Isalinore sur le site www.labastidedisalinore.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont des parfums, des produits cosmétiques, des fleurs séchées ainsi que des accessoires.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les illustrations, descriptions, contenances, conseils d’utilisation et précautions d’usage sont présentées sur le site www.labastidedisalinore.fr, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.labastidedisalinore.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.labastidedisalinore.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : La Bastide d'Isalinore, Société par actions simplifiée Capital social de 2 000,00 euros Immatriculé au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 839 010 741, mail : contact@labastidedisalinore.fr, téléphone : 03 62 64 25 55
Les Produits présentés sur le site www.labastidedisalinore.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Canaries, Ceuta, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France Métropolitaine, Grèce, Guadeloupe, Guyane, Hongrie, Irlande, Iles Wallis et Futuna, Islande, Italie, La Réunion, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Martinique, Melilla, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas, Pologne, Polynésie Française, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, St Barthélémy, St Martin, St Pierre-et-Miquelon, Suède, Suisse, Terres australes et Antarctiques Françaises
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Article 2 – Validité des conditions générales de vente
La Bastide d’Isalinore se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, la dernière version des conditions générales de vente sera mise à votre disposition, ce qui rendra la version antérieure caduque.
Article 3 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.labastidedisalinore.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur le jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par la Bastide d’Isalinore sur le site www.labastidedisalinore.fr. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais la Bastide d’Isalinore se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Le cours de matières premières aromatiques et naturelles étant sujets à fluctuation, les prix peuvent être modifiés par la Bastide d’Isalinore à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par la Bastide d’Isalinore et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Article 4 - Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.labastidedisalinore.fr les Produits qu'il désire commander, en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier » puis en cliquant sur l’icône « Commander ».
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.labastidedisalinore.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Article 4 Bis - Espace client - Compte
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à contact@labastidedisalinore.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.labastidedisalinore.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 5 - Paiement
Le prix est payé par carte bancaire, par voie de paiement sécurisé.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.labastidedisalinore.fr.
Le Client garantit à la Bastide d’Isalinore qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par la Bastide d’Isalinore des sommes dues.
La Bastide d’Isalinore se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des produits à la date convenue sur la facture, le Client devra verser à la Bastide d’Isalinore une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.
Article 6 - Livraisons
La Bastide d’Isalinore a choisi Mondial Relay et le service Colissimo de la Poste pour livrer ses clients.
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou pour toute autre destination pour laquelle le service est disponible.
Les livraisons interviennent dans un délai moyen pouvant aller de 48 heures à 10 jours en fonction de l'adresse et du pays indiqués par le Client lors de sa commande sur le site et, en fonction du prestataire de transport choisi (Mondial Relay ou le service Colissimo de la Poste).
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
La Bastide d’Isalinore s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant (Mondial Relay ou le service Colissimo de la Poste) à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail à l’adresse suivante : contact@labastidedisalinore.fr, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
La Bastide d’Isalinore remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Article 7 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Article 8 - Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation exprimant la volonté de se rétracter, par courrier postal adressé à la Bastide d’Isalinore 3, rue Victor Renard 59000 Lille ou par mail à l’adresse suivante : contact@la-bastide-disalinore.fr en joignant en pièce jointe ce formulaire dûment rempli.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Article 9 - Responsabilité et garanties
Les produits proposés par la Bastide d’Isalinore sont conformes à la législation française en vigueur et sont garantis conformément aux dispositions du Code de la consommation et du code civil telles que reproduites ci-dessous.
Dispositions relatives aux garanties légales
- Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
- Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
- Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
- Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Tout produit revendu, altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert par la garantie.
La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
Le remplacement des produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de garantie.
Article 10 - Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
10.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.labastidedisalinore.fr sont les suivantes :
Lors de la création du compte Client / utilisateur : noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.labastidedisalinore.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
10.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par la Bastide d’Isalinore et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
- les prestataires de transport
- les prestataires établissements de paiement
10.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est la Bastide d’Isalinore, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
10.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
10.5 Durée de conservation des données
La Bastide d’Isalinore conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
10.6 Sécurité et confidentialité
La Bastide d’Isalinore met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Bastide d’Isalinore ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
10.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.labastidedisalinore.fr disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : en se connectant à leur compte, sur l'onglet configuration du compte.
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@labastidedisalinore.fr.
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse mail : contact@labastidedisalinore.fr ou à l’adresse postale suivante : La bastide d’Isalinore 3, rue Victor Renard 59000 Lille.
- Si les données à caractère personnel détenues par la Bastide d’Isalinore sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en envoyant un mail à contact@labastidedisalinore.fr ou en écrivant à l’adresse postale suivante : La bastide d’Isalinore 3, rue Victor Renard 59000 Lille.
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse suivante : La Bastide d’Isalinore 3, rue Victor Renard 59000 Lille.
- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par la Bastide d’Isalinore.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement (la Bastide d’Isalinore) dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de la Bastide d’Isalinore. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant la Bastide d’Isalinore (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.labastidedisalinore.fr (images, illustrations, vidéos, histoires et commentaires) est la propriété de la Bastide d’Isalinore et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 12 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 13 - Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter la Bastide d’Isalinore par courrier au 3, rue Victor Renard 59000 Lille ou par mail : contact@labastidedisalinore.fr.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home
Tous les litiges concernant les opérations d'achat conclues en application des présentes CGV, qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Client et la Bastide d’Isalinore ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ANNEXE I - Formulaire de rétractation
ANNEXE I Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.la-bastide-disalinore.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de
La Bastide d'Isalinore
3, rue Victor Renard 59000 Lille
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du : .................................................
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : ....................................................................................................................................
Signature du Client